Procès de Bollène : la Maire relaxée !

 

C’est une décision qui aurait pu faire date dans les combats LGBT. Pourtant, ce jeudi, l’association Mousse qui avait attaqué Marie-Claude Bompard pour son refus de marier deux femmes en 2013, a été déboutée et même condamnée à lui verser 3000 euros.

Par Grégory Ardois-Remaud

 

 

“Un mariage, c’est l’union d’un homme et d’une femme de façon à créer un état civil qui lui-même crée une filiation. C’est le problème qui s’est posé à moi (…) Il n’y a pas d’homophobie, de discrimination. Je ne suis pas coupable d’avoir des opinions.” S’était ainsi justifié la maire de la petite commune du Vaucluse après avoir refusé de marier Angélique Leroux et Amandine Gilles le 23 août 2013, quelques mois après l’adoption de la loi Taubira.

 

Pas de discrimination, selon Maître Guillaume Blanc, avocat de Marie-Claude Bompard

Si les deux femmes avaient d’abord porté plainte avant que celle-ci soit classé sans suite, c’est l’association Mousse, spécialisée dans les discriminations LGBTphobes qui avait pris le relais. L’élue de la Ligue du Sud (parti politique d’extrême droite) et épouse de Jacques Bompard (maire d’Orange) était poursuivie pour «refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison de l’orientation ou identité sexuelle».

 

 

 

Ce jeudi, le verdict était rendu, et contre toute attente, non seulement Marie-Claude Bompard a été relaxée, mais qui plus est, l’association a été condamnée à verser 3000 euros de dommages et intérêts pour « procédure abusive ». L’avocat de la maire, Maitre Guillaume Blanc, s’en est félicité, arguant qu’il n’y avait pas discrimination dans la mesure où le mariage avait eu lieu le jour-même (par un des adjoints ndlr) et que « l’association dans ses statuts ne pouvait pas agir contre Mme Bompard, au regard de l’objet social, du champ géographique ».

 

Une décision basée sur la forme, plus que sur le fond…

 

C’est donc un problème de forme, et non de fond, qui a conduit à cette décision des juges. Les partisans du mariage pour tous n’ont pas manqué d’exprimer leur incompréhension et leur colère. L’occasion de marquer les esprits et de poser des actes sur l’intolérance, est manqué. Malgré tout, on se rappelle qu’en septembre 2015, une élue de Marseille avait été condamnée à 5 mois de prison avec sursis.